Françoise Lutaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise LUTAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée sur un emploi de sous-directrice au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Sous-direction au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021809496(source JORF)
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: Lutaud (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Sous-direction de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
JORFTEXT000020974692(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Françoise Lutaud
chargée des fonctions de sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
JORFTEXT000020764751(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Françoise LUTAUD
sous-directrice de la gestion du personnel
Objet:
pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
– présidente
Groupe:
Commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
SASG0930296A(source BOSanté)
composition
15 Mai 200915/05/2009
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Lutaud
sous-directrice de la gestion du personnel au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000650908(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
JORFTEXT000000649705(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000820711(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000242934(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Françoise Lutaud
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Sous-direction de la gestion du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820132(source JORF)
nomination
09 Août 200609/08/2006
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000000788121(source JORF)
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000239049(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000448754(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000812895(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
de
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lutaud
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448270(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Françoise Lutaud
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
suppleant
JORFTEXT000000810712(source JORF)
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000445806(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Lutaud
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000622939(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000614955(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200428/05/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000618780(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200423/05/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000438115(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200423/05/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Lutaud (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-11-10"
JORFTEXT000000611997(source JORF)
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000610411(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000246946(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000246946(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000246946(source JORF)
nomination
05 Décembre 200305/12/2003
De: Lutaud
Objet:
de
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Lutaud
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431761(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000245134(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
JORFTEXT000000431916(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200323/11/2003
De: Lutaud (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431410(source JORF)
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Lutaud, née Voillemin (Françoise, Suzanne, Marguerite)
administratrice civile, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000415615(source JORF)
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Françoise Lutaud
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757529(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Françoise Lutaud
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Lutaud (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000219067(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000581967(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.